Politique de confidentialité et protection des données

Objectifs du document

Le règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018. Son objectif principal est de renforcer le droit des personnes quant au recueil, à l’utilisation et la portabilité de leurs données personnelles. Afin de respecter la conformité de ses actions avec les impératifs du RGPD et instaurer une relation de confiance avec ses prospects et clients ; Lesiteinternetpascher vous informe sur ses protocoles de gestion des données. La suite de cette page vous permettra de comprendre :
  • Quelles sont les données collectées par lesiteinternetpascher,
  • Dans quel but ces données personnelles sont collectées,
  • Comment elles sont utilisées,
  • Comment vous pouvez gérer vos données personnelles et demander leur modification.

Préambule

En passant commande pour la création d’un site internet ou des services de prestations web auprès du service lesiteinternetpascher, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles décrites sur cette page. Vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour des usages internes. Notez, qu’aucune information personnelle de l’utilisateur receuillie par Lesiteinternetpascher n’est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

ARTICLE 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Monsieur Bertrand VAUTRAVERS. Ses coordonnées de contact sont les suivantes : Adresse postale : 227 rue saint pierre – 13005 Marseille Courrier électronique : contact@lesiteinternetpascher.fr

ARTICLE 2 – Données personnelles recueillies et finalités

Dans le cadre de la mission de création de site internet (clé en main ou par abonnement) et des prestations de services que vous confiez à lesiteinternetpascher, celle-ci doit recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, afin de réaliser les tâches liées à cette mission : respecter ses obligations légales et de certification qualité, comptabilité, fiscalité et responsabilité professionnelle. Lesiteinternetpascher peut également utiliser ses données à des fins d’analyse statistique interne et de communication sur des ressources documentaires, ses prestations et événements passés ou à venir. Ces données sont collectées et sont utilisées avec votre accord et conformément aux règles européennes et nationales sur la protection des données.

ARTICLE 2.1 – Gestion opérationnelle de l’offre de services (devis, facturation, suivi et support client)

Les informations personnelles recueillies dans ce cadre ont pour objet la bonne gestion, l’éxecution et la fourniture, le suivi ou le support client relatif à vos commandes de produits et services confié au service Lesiteinternetpascher. Ces données font l’objet d’un traitement destiné à assurer la gestion administrative, qualité, statistique internet et légale et financière relatives à vos demandes de services, prestations et parcours de formation. Les informations recueillies sont les suivantes :
  • Pour l’identification des personnes dans le cadre de la relation client : Civilité, prénom, nom, date de naissance (pour éviter les potentiels homonymes ou « doublons ») le cas échéant.
  • A des fins comptables : toute informations permettant d’identifier votre entreprise et d’échange de documents comptables : devis, facturation.
  • A des fins de communication client : email, adresse postale [envoi de documents officiels], adresse de facturation [devis, facturation], numéro de téléphone.
  • A des fins d’orientation, d’accompagnement et d’adaptation de nos prestations : Situation maritale et parentale, niveau de formation, connaissances et reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé … le cas échéant.
Note importante : Refuser l’utilisation des données personnelles nécessaires à la gestion opérationnelle explicitées dans ce paragraphe vous empêchera de bénéficier de l’ensemble de nos services.

ARTICLE 2.2 – Communication client et relai d’informations

Les données recueillies dans le cadre de la communication client permettent à Lesiteinternetpascher de communiquer avec vous et vous envoyer des informations par email ou courrier.Les données personnelles utilisées ici sont :
  • Dans le cadre de communication digitale : vos prénoms, nom et email.
  • Dans le cadre de communication courrier : vos prénoms, nom, adresse postale.
  • Dans le cadre d’une communication téléphonique : vos prénoms, nom, numéro de téléphone.
Ces informations vous sont adressée dans par email ou courrier dans le cadre de la relation commerciale que vous avez avec lesiteinternetpascher. Ces opérations de communication ont pour objectif de vous informer sur notre activité, nos produits nos services et partager des informations utiles avec vous. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

ARTICLE 2.3 – Marketing et visibilité de nos offres

Dans le cadre de témoignages et avec votre consentement préalable, certaines de vos données personnelles peuvent être utilisées dans le cadre de la communication sur des supports publics (sites internet, réseaux sociaux). Les données sont définies avec vous et peuvent être de différentes natures : image, citations, nom, prénom, fonction, le nom de votre entreprise.

ARTICLE 2.4 – Amélioration et personnalisation de nos services [Consultation du site internet]

Nous collectons des données dans une finalité d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons sur notre site internet. Dans le cadre des visites du site internet par un internaute, les pages visitées, la date de consultation, l’adresse IP du visiteur peuvent être conservées à des fins statistiques et de mesures d’audience. D’autres données basées sur vos intérêts légitimes peuvent également être recueillies à l’aide de cookies et avec votre consentement préalable.

ARTICLE 2.5 – Lutte contre la fraude bancaire

La finalité de ce traitement est de protéger les achats en ligne de nos clients et de détecter des paiements à risque. Ce traitement est réalisé par notre partenaire Stripe par l’intermédiaire desquels les transactions sont réalisées.

ARTICLE 3 – Stockage et sécurisation des données

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les bonnes pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Le site est mis à jour régulièrement et consulté quotidiennement, il fait l’objet d’une sécurité avancée. Si vos données devaient être compromises de quelques manières que ce soit, nous sommes tenus d’en informer la CNIL dans les 72h. Vous serez également tenu au courant de cet éventuel incident et des mesures correctives mise en œuvre. Les documents dans lesquels apparaissent vos données peuvent être stockés au format papier ou numérique soit au sein du système d’information interne ; soit dans les applications et outils de gestion utilisés choisis notamment pour leur compatibilité RGPD. Lesiteinternetpascher reste libre du choix de ses sous-traitants à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) exclusivement localisées au sein de l’Union Européenne. Lesiteinternetpascher s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) en application depuis le 25 mai 2018. Nous nous engageons à vous informer pleinement de toutes les questions relevant de la sécurité de vos données et à vous fournir toutes les informations nécessaires pour vous aider à respecter vos droits.

ARTICLE 4 – Durée de conservation des données personnelles

Les données récoltées par Lesiteinternetpascher sont recueillies à différentes fins :
  • suivi opérationnel (suivi clients …)
  • conformité et d’obligations légales (comptabilité, fiscalité, droit juridique, responsabilité …)
  • prospection commerciale.
Conformément à la législation et réglementation en vigueur, vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire relatives aux finalités suivantes :
  • Gestion des commandes, livraison, facturation,
  • Gestion de la relation client,
  • Envoi d’informations, promotions et newsletters,
  • Support client.
  • Prospection commerciale
Délais de conservation des données :
  • Données comptables , juridique … pouvant être demandées par l’administration : durée minimale de détention obligatoire
  • Les données des clients sont conservées durant la période de relation commerciale et pour une durée de trois ans à compter de la fin de celle-ci
  • Amélioration et personnalisation de nos services (cookies …) : 13 mois maximum
  • Lutte et fraude : Les partenaires sur lesquels peut s’appuyer Lesiteinternetpascher pour les services de paiement en ligne disposent de leur propres règles de conservation des données dont vous pouvez prendre connaissance en consultant leur politique de confidentialité

ARTICLE 5 – Destinataires des données collectées

Vos données sont uniquement accessibles par les personnes travaillant chez ayant un rôle dans la mission que vous nous avez confiée. Ces personnes sont :
  • Le responsable des données RGPD
  • L’interlocuteur en charge de votre accompagnement et de votre suivi client
  • La ou les personnes en charge de la comptabilité
  • La, ou les personnes en charge de la communication et du marketing (si vous avez donné votre consentement).
  • Les éventuels prestataires mandatés par Lesiteinternetpascher.

ARTICLE 6 – Vos droits sur les données personnelles collectées

Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants : Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données personnelles. Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Anaio devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné. Pour plus de précisions vous pouvez contacter la page : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

ARTICLE 7 – Exercer vos droits

Lesiteinternetpascher vous offre la possibilité d’exercer vos droits de façon simple et rapide. Pour cela, vous pouvez contacter Monsieur Bertrand Vautravers, responsable des données pour ce site en utilisant les coordonnées téléphoniques présentes sur cette page. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 8 – Liens hypertextes et cookies

Les contenus du site www.lesiteinternetpascher.fr peuvent contenir des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites. Le contenu de ces sites n’est pas géré par lesiteinternetpascher, en conséquence le site ne peut en aucun cas porter la responsabilité de l’utilisation des contenus, événements ou de l’utilisation de données que vous transmettrez à ces sites tiers ou actions que vous pourrez y effectuer. La navigation sur lesiteinternetpascher.fr site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces derniers permettent d’enregistrer des informations relatives à votre navigation afin à faciliter vos visites ultérieure sur le site (mise en cache des pages …). Les données recueillies pourront également être utilisées afin de permettre diverses mesures de fréquentation sans vous identifier en tant que personne. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Notez que certaines fonctions interactives du site pourraient en être affectée.

ARTICLE 9 – Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Lesiteinternetpascher se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons de sa mise à jour.

ARTICLE 10 – Questions et coordonnées

Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, nous vous invitons à contacter Monsieur Bertrand VAUTRAVERS soit par email contact@lesiteinternetpascher.fr ou par courrier : Bertrand Vautravers – 227 rue saint Pierre 13005 Marseille.